Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.aureliemaurer.fr :

Propriétaire : Aurélie Maurer – Siret 507 799 864 00032
228 rue de l’Oradou – 63000 Clermont-Ferrand – France
contact@aureliemaurer.fr

Créateur : Agence Digitale COQPIT.fr (« Coqpit »)

Responsable publication : Aurélie Maurer

Webmaster : Clément Banet – clement[AT]coqpit.fr

Hébergeur : OVH

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.aureliemaurer.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise. COQPIT et Aurélie Maurer s’efforcent de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elles ne pourront être tenues responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies HTML, CSS, php ainsi que JavaScript. Il est recommandé d’accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour afin d’accéder à la meilleure prestation possible. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

5. Limitations de responsabilité

Ni Aurélie Maurer ni COQPIT ne pourront être tenues responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.aureliemaurer.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Ni Aurélie Maurer ni COQPIT ne pourront également être tenues responsables des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Aurélie Maurer est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause COQPIT ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

8. Liens hypertextes et cookies

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

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Dernière mise à jour : 30/05/2017